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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme avis d’imposition Définition : Avis adressé à un redevable d'impôts directs l'informant sur le montant et les modalités du paiement de sa dette fiscale. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : droit fiscal Sous-domaine : calcul de l'impôt Contexte : "Les dates auxquelles vous devrez effectivement vous acquitter de ces impôts et taxes dépendent de celles auxquelles l'administration les met en recouvrement. Elles figurent sur vos avis d'imposition." (www.patrimoine.money.msn.fr, site internet consulté le 10/06/03.) Phraséologie : recevoir l'avis d'imposition/ envoyer l'avis d'imposition Relations : Équivalent allemand : der Steuerbescheid Retour à la page précédente.