Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme avoir fiscal Définition : Crédit spécifique aux dividendes de société permettant à un actionnaire de ne pas payer pour un même dividende l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : droit fiscal Sous-domaine : réduction d'impôt Contexte : "Le principe de l'avoir fiscal ne se justifie plus si le bénéfice distribué n'a pas été soumis à l'impôt sur les sociétés au taux normal." (http://vosquestions.service-public.fr/fiche/1944.htm, site internet consulté le 10/06/03.) Note technique : Il est soustrait du montant de l'impôt. Phraséologie : bénficier d'un avoir fiscal Relations :     Genre du terme : réduction d'impôt     Isonyme : crédit d'impôt/ amortissement/ allégement de la charge fiscale/ allégement d'impôt Équivalent allemand : die anrechenbare Steuergutschrift Retour à la page précédente.