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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

barème de l’impôt

Définition : Découpage du revenu imposable en tranches successives à taux croissant. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : calcul de l'impôt
Contexte : "Si le titulaire des options les vend 4 ans après leur attribution, il a le choix entre être imposé au barème de l’impôt sur le revenu (…)". (http://www.boursorama.com/campus/fiscalite/essentiel.phtml, site internet consulté le 10/06/03.)
Phraséologie : déterminer le barème de l'impôt/ établir le barème de l'impôt
Relations :

Équivalent allemand : die Steuertabelle

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