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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme base d’imposition Définition : Ensemble des revenus, biens, droits ou valeurs auxquels, après déduction, est appliqué le taux ou le barème de l’impôt pour obtenir la somme due par la personne imposable. (site internet http://www.annufinance.com/cgi-bin/lexique_financier/detail_page.cgi?ID=173, consulté le 10/06/03.) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Forme concurrente : base imposable Domaine : droit fiscal Sous-domaine : calcul de l'impôt Contexte : "Le Premier Ministre a annoncé lors de la réception donnée à Matignon, à l'occasion « des cinquièmes rendez-vous du cinéma français » organisée par Unifrance, le changement de la base d'imposition de la taxe vidéo." (http://fr.news.yahoo.com/030121/226/2yosc.html, site internet consulté le 10/06/03.) Phraséologie : modifier la base d'imposition Relations : Équivalent allemand : die Steuerbemessungsgrundlage/ die Besteuerungsgrundlage Retour à la page précédente.