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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

bénéficier d’une exonération fiscale

Définition : Partie des revenus qui ne sera pas soumise à l'impôt. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : v.
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : non- paiement de l'impôt
Contexte : "La pierre d'achoppement est l'exonération fiscale de l'impôt sur le fuel." (http://www.info-environnement.com/article.php3?id_article=23, site internet consulté le 10/06/03.)
Relations :
    Genre du terme : personne physique
    Isonyme : être assujetti à l'impôt/ contribuable/ paradis fiscal

Équivalent allemand : steuerfrei sein

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