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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

contribuable

Définition : Personne astreinte au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes dont le recouvrement est prévu par la Loi. personne astreinte au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes dont le recouvrement est assuré par l'Etat. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : contribuer, contribution, contributif
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : payeur/ coobligé
Contexte : "Les contribuables dont la cotisation d'impôt est nulle sont exonérés." (www.patrimoine.money.msn.fr, site internet consulté le 10/06/03.)
Phraséologie : devenir contribuable
Relations :
    Genre du terme : personne physique
    Isonyme : bénéficier d'une exonération fiscale/ paradis fiscal

Équivalent allemand : der Steuerpflichtige/ der Steuerzahler

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