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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme dégrèvement Définition : Décharge, remise totale ou partielle d'une imposition. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Famille dérivationnelle : dégrever Domaine : droit fiscal Sous-domaine : non- paiement de l'impôt Contexte : "Institution d'un dégrèvement pour la fraction de la cotisation de taxe d'habitation excédant 1.500 francs pour les contribuables à revenu modeste." (http://www.senat.fr/rap/l97-085-2-1/l97-085-2-114.html, site internet consulté le 10/06/03.) Phraséologie : effectuer un dégrèvement Relations :     Genre du terme : non- paiement     Isonyme : accorder un sursis de paiement/ fraude fiscale Équivalent allemand : die Steuerbefreiung/ die Steuerermässigung, der Steuernachlass Retour à la page précédente.