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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

dissimulation de revenus

Définition : Malversation consistant à ne pas déclarer la totalité de ses revenus. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : dissimuler les revenus
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : non- paiement de l'impôt
Contexte : "Précisons toutefois que ce n'est que lorsqu'elle dispose d'« indices suffisants de dissimulation de revenus » que l'administration fiscale met en oeuvre une procédure de demande de justification." (http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/argentliquideredressement.html, site internet consulté le 10/06/03.)
Relations :
    Genre du terme : non- paiement
    Isonyme : accorder un susrsis de paiement/ dégrèvement

Équivalent allemand : die Steuerhinterziehung

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