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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme domicile fiscal Définition : Lieu pris en compte pour l'émission de l'impôt. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Forme concurrente : foyer fiscal Domaine : droit fiscal Sous-domaine : calcul de l'impôt Contexte : "Quelle que soit sa nationalité, toute personne physique est normalement imposable à l'IR, dès lors qu'elle est réputée avoir son domicile fiscal en France." (Personnes imposables à l'IR, http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS10.html, site internet consulté le 10/06/03.) Phraséologie : changer l'adresse de son domicile fiscal Relations :     Tout : contribuable     Coparties : revenu imposable Équivalent allemand : der steuerliche Wohnsitz Retour à la page précédente.