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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme être assujetti à l’impôt Définition : Etre soumis obligatoirement à une cotisation ou un impôt. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : v. Antonyme du terme en entrée : être exonéré d'impôt Famille dérivationnelle : assujettissement à l'impôt Domaine : droit fiscal Sous-domaine : paiement de l'impôt Contexte : "Est assujetti à l’impôt quiconque, même sans but lucratif, exerce de manière indépendante une activité commerciale ou professionnelle en vue de réaliser des recettes(…)" (http://www.admin.ch/ch/f/bk/sp/tradext/tva.html, site internet consulté le 10/06/03.) Relations :     Genre du terme : personne physique     Isonyme : bénéficier d'une exonération fiscale/ paradis fiscal Équivalent allemand : steuerpflichtig sein Retour à la page précédente.