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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

feuille d’impôts

Définition : Déclaration de revenus adressée à un contribuable* chaque année. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Forme concurrente : avis d'imposition
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : calcul de l'impôt
Contexte : "Il s'écoule moins de dix ans entre l'ouverture de l'enveloppe contenant votre déclaration de revenus et sa destruction par le fisc. Regard sur l'itinéraire d'une feuille d'impôt." (Moins de dix ans entre la saisie de la déclaration et sa destruction, http://www.bienpublic.com/dossiers/economie/20030325.JSL_D4947.html?0848, 25 mars 2003.)
Note technique : la feuille verte millésimée -la 2042, dans le langage du fisc-
Note linguistique : Ce terme s'emploie plutôt dans le registre familier.
Phraséologie : remplir la feuille d'impôts/ renvoyer la feuille d'impôt
Relations :

Équivalent allemand : der Steuerbescheid

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