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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme fiscalité Définition : Réglementation définissant les impôts d'une commune ou d'un état et les modalités de leur perception. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : fiscal Domaine : droit fiscal Sous-domaine : réglementation fiscale Contexte : "En revanche l'apport de la fiscalité à la politique de maîtrise de l'énergie est plus incertain et tend en toute hypothèse à s'affaiblir, ce qui n'est pas sans incidence en matière de sécurité des approvisionnements." (La fiscalité, instrument d'une politique de l'énergie ?, Séminaire de la promotion Copernic (2000-2002), http://www.ena.fr/ena.php?Id=006002011012&Retour=006002011&profil=) Phraséologie : modifier la fiscalité Relations :     Genre du terme : rentrées fiscales     Isonyme : parafiscalité/ taxe/ impôt Équivalent allemand : das Steuerwesen Retour à la page précédente.