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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme impôt foncier Définition : Impôt relatif aux propriétés bâties ou non- bâties dû par leur propriétaire. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : droit fiscal Sous-domaine : type d'impôt Contexte : "Le Conseil Constitutionnel a considéré que la validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française au cours des années 2000 et 2001 était justifiée par un intérêt général suffisant." (http://www.fiscalonline.com/fi_impot_foncier.htm, 15/10/01.) Phraséologie : payer un impôt foncier Relations :     Genre du terme : impôt     Isonyme : impôt direct/ impôt local/ impôt indirect Équivalent allemand : die Grundsteuer Retour à la page précédente.