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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme impôt prélevé à la source Définition : Impôt prélevé sur les revenus, généralement sur les revenus du capital, directement à l'encaissement, de sorte que le débiteur du revenu imposable le reverse à l'Etat et ne payer au bénéficiaire que le montant diminué de l'impôt. (site internet https://entry2.credit-suisse.ch/cs/business/p/d/de/glossary.jsp?lang=fr&init=I, consulté le 10/06/03.) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : droit fiscal Sous-domaine : type d'impôt Contexte : "Ce barème issu de la loi de finances pour 2002 permet de déterminer le montant de l’impôt prélevé à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux perçues en 2002." (http://www.journaldesmaires.com/interface/diverscommuns/circ24.html, site internet consulté le 10/06/03.) Phraséologie : modifier l'impôt prélevé à la source Relations : Équivalent allemand : die einbehaltene und direkt an das Finanzamt abgeführte Steuer Retour à la page précédente.