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Les imp么ts et la fiscalit茅
Fran鏰is - allemand Fiche complète du terme imp么t solidarit茅 sur la fortune
D閒inition : Imp么t direct* spontan茅 support茅 par toute personne fiscalement domicili茅e en France, dont le patrimoine est sup茅rieur 脿 4 700 000 F.
(Aur茅lie Ferminet)
Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Sigle : ISF Domaine : droit fiscal Sous-domaine : type d'imp么t Contexte : "Voil脿 ce qu鈥檕n peut lire dans la version 2002 de guide pratique du contribuable consacr茅 脿 l鈥橧mp么t de solidarit茅 sur la fortune." (Imp么t de solidarit茅 sur la fortune : 814 Icaunais paient l鈥橧SF, http://www.lyonne-republicaine.fr/dossiers/economie/eneuros/20020520.YON_D6654.html, 14.05.02.) Note technique : Imp么t annuel institu茅 en 1988. Note juridique : L'article 26 de la loi de finances pour 1989, a institu茅, 脿 compter du 1er janvier 1989, un imp么t annuel de solidarit茅 sur la fortune. Phraséologie : verser l'imp么t solidarit茅 sur la fortune Relations : Genre du terme : imp么t direct Isonyme : imp么t sur le revenu/ imp么t sur les soci茅t茅s
Équivalent allemand : die Verm枚gensteuer
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