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Les impôts et la fiscalité
Français - allemandFiche complète du terme
impôt sur les bénéfices
Définition : Impôt spontané supporté par une entreprise qui réalise des bénéfices au cours d'un exercice. (Aurélie Ferminet)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : type d'impôt
Contexte : "Ce mécanisme a un fondement théorique : dans la mesure où les sociétés ont déjà payé l'impôt sur leurs bénéfices, les actionnaires n'ont pas à le payer une seconde fois." (Avoir fiscal : une fin annoncée, http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/enquetes/imp_181002_02.htm, site internet consulté le 10/06/03.)
Note technique : Il s'agit de l'IR ou de l'IS.
Phraséologie : payer l'impôt sur les bénéfices
Relations :
Genre du terme : impôt sur les sociétés
Équivalent allemand : die Gewinnsteuer
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