Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme impôt sur les sociétés Définition : Impôt prélevé par l'Etat et calculé par rapport aux bénéfices industriels et commerciaux réalisés par une société. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Sigle : IS Domaine : droit fiscal Sous-domaine : type d'impôt Contexte : "Il prévoit que « en matière d’impôt des sociétés, le gouvernement suivra la tendance internationale favorable à une diminution des tarifs nominaux et ce dans un cadre « budgétairement neutre »." (La réforme de l'impôt sur les sociétés, Article publié dans la Revue "Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires" N° 129 (Année 2002).) Note technique : L'article 206 du CGI établit la liste des personnes morales de droit public ou privé (type d'entreprises : SA, SARL…) soumises à l'impôt sur les sociétés. Phraséologie : payer l'impôt sur les sociétés Relations :     Genre du terme : impôt direct     Espèce ou type : impôt sur les bénéfices     Isonyme : impôt sur le revenu/ impôt solidarité sur la fortune Équivalent allemand : die Körperschaftsteuer Retour à la page précédente.