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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme majoration Définition : Supplément appliqué en général à un taux de 10% si le paiement de l'impôt n'est pas effectué dans les délais prévus. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : majorer Domaine : droit fiscal Sous-domaine : procédure en cas de non- paiement Contexte : "La majoration passe à 40 % si aucune déclaration n'a été établie dans les 30 jours qui suivent une première mise en demeure (…)." (http://www.auvergne-centrefrance.com/dossiermois/janvier03/dossier_janvier03.htm, site internet consulté le 10/06/03.) Note technique : L'impôt est majorée notamment lorsqu'elle n'est pas payée en temps voulu. Phraséologie : pratiquer une majoration/ payer une majoration Relations : Équivalent allemand : die Steuererhöhung Retour à la page précédente.