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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

mensualisation

Définition : Possibilité offerte au contribuable de régler son impôt mensuellement sur la base d'1/10è de l'impôt de l'année de référence. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : mensualiser, mensualisé, mensualité, mois
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : paiement de l'impôt
Contexte : "Avant d'opter pour le système de la mensualisation, il faut vous interroger sur la manière d'optimiser votre trésorerie." (Match mensualisation ou tiers provisionnel, http://www.lesechos.fr/patrimoine/calcul/menstiers/e_menstiers.html, site internet consulté le 10/06/03.)
Phraséologie : payer par mensualisation
Relations :
    Genre du terme : acquitter un impôt
    Isonyme : règlement annuel/ acompte/ tiers provisionnel

Équivalent allemand : die Einziehungsauftrag

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