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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme mode d’imposition Définition : Possibilité de choisir pour certains revenus entre le prélèvement libératoire ou la déclaration de revenus. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Famille dérivationnelle : imposer, imposable Domaine : droit fiscal Sous-domaine : paiement de l'impôt Contexte : "A la création de son activité, la société ou l'entrepreneur doit définir le régime fiscal de déclaration et le mode d'imposition des bénéfices." (http://www.contrats.biz/gestion_entreprise/fiscalite/regime_fiscal/regime_fiscal.php, site internet consulté le 10/06/03.) Note technique : Il en existe quatre différents: le régime du forfait, transitoire, réel simplifié, réel normal. Phraséologie : modifier le mode d'imposition Relations : Équivalent allemand : die Besteuerungsart Retour à la page précédente.