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Termes
traités dans ce mémoire

Les imp么ts et la fiscalit茅
Fran鏰is - allemand

Fiche complète du terme

net d鈥檌mp么t

D閒inition : Somme qui ne sera pas 脿 prendre en compte dans le calcul de l'imp么t. (Aur茅lie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : adj.
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : calcul de l'imp么t
Contexte : "Il s'agit de mesurer le taux de pr茅l猫vement obligatoire qui p猫se sur le travail 脿 travers la diff茅rence entre le co没t total pour l'employeur et ce que re莽oit l'employ茅 net d'imp么t." (http://www.senat.fr/rap/r97-118/r97-1185.html, site internet consult茅 le 10/06/03.)
Phraséologie : 锚tre net d'imp么t
Relations :
    Genre du terme : revenu net
    Tout : revenu net
    Coparties : revenu brut/ cotisations sociales

Équivalent allemand : steuerfrei

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