Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

Les impĂ´ts et la fiscalitĂ© Français - allemand Fiche complète du terme parafiscalitĂ© Définition : Ensemble des taxes et redevances obligatoires perçues au profit de personnes publiques ou privĂ©es autre que l'Etat. (AurĂ©lie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : droit fiscal Sous-domaine : rĂ©glementation fiscale Contexte : "De fait, la parafiscalitĂ© contribue Ă  la maĂ®trise des prĂ©lèvements obligatoires." (http://www2.univ-lille2.fr/esa/presentation/cv/chotin/gazette/numero215.html, site internet consultĂ© le 10/06/03.) Phraséologie : ĂŞtre classĂ© dans la parafiscalitĂ© Relations :     Genre du terme : rentrĂ©es fiscales     Isonyme : fiscalitĂ©/ taxe/ impĂ´t Équivalent allemand : die Parafiskalität Retour à la page précédente.