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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

perception

Définition : Recouvrement des impôts. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : percevoir, percepteur
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : source de recettes
Contexte : "Ils sont d’avis que les politiques fédérales proposées pourraient déstabiliser plutôt que renforcer les éléments essentiels d’un régime de perception d’impôt efficace et harmonisé." (http://www.scics.gc.ca/cinfo00/86042104_f.html, site internet consulté le 10/06/03.)
Note linguistique : Ce mot a deux sens différents.
Phraséologie : effectuer la perception de…
Relations :

Équivalent allemand : die Steuereinziehung/ die Steuererhebung

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