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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

perception

Définition : Service chargé du recouvrement des contributions directes et de certaines taxes. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : percevoir, percepteur
Domaine : droit public
Sous-domaine : administration du trésor
Contexte : "La direction de la perception est chargée de l´encaissement des impôts cantonaux, communaux, de l´impôt fédéral direct, ainsi que de diverses taxes." (http://www.geneve.ch/df/html/direction_perception.html, site internet consulté le 10/06/03.)
Note linguistique : Ce mot a deux sens différents.
Phraséologie : aller à la perception
Relations :
    Tout : recette des finances
    Coparties : recette perception/ trésorerie

Équivalent allemand : die Steuereinziehung/ die Steuererhebung

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