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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

personne imposable

Définition : Personne physique ou morale assujettie à l'impôt. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Antonyme du terme en entrée : personne exonérée
Famille dérivationnelle : imposer, imposé, imposition
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : payeur/ coobligé
Contexte : "Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l'IR sur l'ensemble de ses revenus." (www.patrimoine.money.msn.fr, site internet consulté le 11/06/03.)
Phraséologie : être une personne imposable
Relations :
    Genre du terme : personne physique
    Isonyme : bénéficier d'une exonération fiscale/ paradis fiscal

Équivalent allemand : der Steuerpflichtige

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