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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

personne physique

Définition : Personne humaine comme sujet de droit. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Antonyme du terme en entrée : personne morale
Domaine : droit civil
Sous-domaine : payeur/ coobligé
Contexte : "Ce sont les caractéristiques du contrat conclu avec la personne physique qui servent à déterminer le statut de cette dernière." (http://www.employeur.csst.qc.ca/Declarationsalariale/fichiers_aide/69.htm, site internet consulté le 11/06/03.)
Phraséologie : être une personne physique
Relations :

Équivalent allemand : das Rechtssubjekt

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