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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

quotient familial

Définition : Prise en compte pour le calcul de l'impôt de la composition d'une famille. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : calcul de l'impôt
Contexte : "Il sera possible cependant de maintenir le bénéfice du quotient familial pour un seul parent à la demande du juge ou des parents eux- mêmes." (Supplément Vivre Plus n°10- spécial impôts.)
Phraséologie : déterminer le quotient familial
Relations :

Équivalent allemand : der Kinderfreibetag

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