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Termes
traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité
Français - allemand

Fiche complète du terme

redevable

Définition : Personne assujettie au paiement d'un impôt. (Aurélie Ferminet)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : devoir, redevable
Forme concurrente : contribuable
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : payeur/ coobligé
Contexte : "Le redevable doit joindre à sa déclaration les éléments justifiant de l’existence, de l’objet et du montant des dettes dont la déclaration est opérée." (http://www.asclcp.fnsea.fr/fiche/Fiscal/isf.htm, site internet consulté le 11/06/03.)
Phraséologie : être redevable de …
Relations :

Équivalent allemand : der Steuerpflichtige

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