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Les impôts et la fiscalité
Français - allemandFiche complète du terme
redressement fiscal
Définition : Fait pour les services fiscaux de procéder à un recalcul de l'impôt dû par le redevable à la suite d'une vérification. (Aurélie Ferminet)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : redresser
Domaine : droit fiscal
Sous-domaine : procédure en cas de non- paiement
Contexte : "Le redressement fiscal, notifié à Segram Co Ltd racheté par Vivendi en 2000, se décompose entre une économie d'impôt de 1,5 milliard de dollars sur une transaction réalisée par Seagram en avril 1995, et les intérêts dus depuis huit ans(…)" (VU minimise l'effet de son contentieux avec le fisc américain, http://www.liberation.com/page.php?Article=100659, site internet consulté le 11/06/03.)
Phraséologie : bénéficier d'un redressement fiscal
Relations :
Équivalent allemand : die Berichtigung der Steuererklärung
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