Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme répartition des recettes fiscales Définition : Répartition par l'Etat des recettes entre l'Etat et les collectivités. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : répartir les recettes fiscales Domaine : droit fiscal Sous-domaine : réglementation fiscale Contexte : "D 'une manière générale, la répartition des recettes est relativement homogène pour l 'ensemble des strates de population." (www.pdm-net.org/french/cdr/Ecofiloc/ regard98/niger98.pdf, site internet consulté le 11/06/03.) Phraséologie : effectuer la répartition des recettes fiscales Relations : Équivalent allemand : der Finanzausgleich Retour à la page précédente.