Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme revenu imposable Définition : Revenu perçu par un contribuable normalement assujetti à l'impôt. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Famille dérivationnelle : imposé, imposer Domaine : droit fiscal Sous-domaine : rémunération Contexte : "En France métropolitaine, si le revenu imposable ne dépasse pas 16 290 € pour la première part, plus 3 806 € pour la première 1/2 part supplémentaire, et 2 994 € pour les suivantes, le montant de la taxe ne pourra pas franchir un plafond." (Exonérés... par solidarité, http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/Site/Application/Fiche_Pratique/s_FichePratique/0,1729,7-4168-0-5863-5874-5873-FIC,00.html) Phraséologie : situer le revenu imposable à hauteur de … Relations :     Tout : contribuable     Parties : revenu net/ réduction d'impôt     Coparties : domicile fiscal Équivalent allemand : das Steuerpflichtige Einkommen Retour à la page précédente.