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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme taux de prélèvement Définition : Barème applicable aux revenus. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Famille dérivationnelle : prélever Domaine : droit fiscal Sous-domaine : réglementation fiscale Contexte : "Le taux de ce prélèvement et les modalités de remboursement sont fixés par le ministre de l'économie et des finances." (Code Général des Impôts, article 1647, www.eurisles.com/Textes/fiscalite/corse/cgi1647.html, site internet consulté le 11/06/03.) Phraséologie : modifier le taux de prélèvement des impôts Relations : Équivalent allemand : der Steuersatz Retour à la page précédente.