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Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme taxe sur la valeur ajoutée Définition : Type de taxe qui intervient sur les biens de consommation. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Sigle : TVA Famille dérivationnelle : taxer Domaine : droit fiscal Sous-domaine : taxes Contexte : "L'Administration fiscale vient de modifier sa doctrine quant à l'exercice du droit à récupération de TVA en matière de frais de représentation engagés par les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés." (http://www.mc2partenaire.com/accueil.htm?htm/dossier_mois/art_mc2-09-2002.htm~mainFrame, site internet consulté le 11/06/03.) Note technique : Elle est payée à chaque étape du circuit économique. Note juridique : Elle a été instituée en 1954. Phraséologie : payer la taxe sur la valeur ajoutée Relations :     Genre du terme : taxe     Isonyme : accise Équivalent allemand : die Mehrwertsteuer Retour à la page précédente.