Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

Les impôts et la fiscalité Français - allemand Fiche complète du terme tiers provisionnel Définition : Avance d'une somme équivalente au tiers de l'imposition payée l'année précédente. (Aurélie Ferminet) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Forme concurrente : acompte provisionnel Domaine : droit fiscal Sous-domaine : paiement de l'impôt Contexte : "Pensez à payer dans les délais le deuxième tiers provisionnel des impôts sur le revenu, faute de quoi la pénalité de 10 % vous sera appliquée." (http://www.covefi.fr/HTML/agenda.asp, site internet consulté le 11/06/03.) Phraséologie : payer le tiers provisionnel Relations :     Genre du terme : acquitter un impôt     Isonyme : mensualisation/ acompte/ règlement annuel Équivalent allemand : die Einkommensteuerabschlagszahlung Retour à la page précédente.