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Termes
traités dans ce mémoire

Droit du patrimoine culturel et naturel
Français - anglais

Fiche complète du terme

contrefaçon

Définition : Imitation frauduleuse ou fabrication d'une chose au préjudice de celui qui avait seul le droit de fabriquer ou de la reproduire. (Vocabulaire juridique, p.205)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : droit du patrimoine culturel
Sous-domaine : protection du patrimoine culturel
Contexte : "Les contrefaçons d'objet d'art sont punies par la loi". (Vocabulaire juridique, p.205)
Relations :

Équivalent anglais : fake

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