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Termes
traités dans ce mémoire

Droit du patrimoine culturel et naturel
Français - anglais

Fiche complète du terme

droit de reproduction

Définition : Droit de l'auteur d'une œuvre consistant dans la prérogative exclusive de consentir tant à l'édition muette qu'à l'édition sonore de celle-ci, élément de son droit pécuniaire. (Vocabulaire juridique, p.715)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit du patrimoine culturel
Sous-domaine : protection du patrimoine culturel
Contexte : "Les maisons de disque paient des droits de reproduction". (Vocabulaire juridique, p.715)
Note technique : L'edition muette se réfère à la librairie, l'édition sonore aux enregistrementsphonographiques.
Relations :

Équivalent anglais : reproduction right

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