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Termes
traités dans ce mémoire

Droit du patrimoine culturel et naturel
Français - anglais

Fiche complète du terme

expertise

Définition : Mesure d'instruction consistant, pour l'expert, à examiner une question de fait qui recquiert ses lumières. (Vocabulaire juridique, p.339)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : droit du patrimoine culturel et naturel
Sous-domaine : évaluation du patrimoine culturel et naturel
Contexte : "Une expertise sert généralement à estimer la valeur d'un bien ou évaluer le montant d'un dommage". (Vocabulaire juridique, p.339)
Relations :

Équivalent anglais : appraisal

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