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Droit du patrimoine culturel et naturel Français - anglais Fiche complète du terme fondation Définition : Affectation irrévocable d'une masse de biens à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. (Vocabulaire juridique, p.362) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : droit du patrimoine culturel et naturel Sous-domaine : protection du patrimoine culturel et naturel Contexte : "L'affectation des biens à la fondation se fait par le moyen d'une libéralité (legs, donation) ou dotation que le fondateur adresse à une personne morale préexistante". (Vocabulaire juridique, p.362) Relations : Équivalent anglais : trust Retour à la page précédente.