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L'urbanisme Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Cadastre Définition : Ensemble des documents qui fournissent des renseignements concernant les terrains et les immeubles d'une commune Ces renseignements servent à établir l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties. (Comité permanent du cadastre dans l'Union Européenne www.eurocadastre.org/index-f.html) Langue : Fr Catégorie grammaticale : n.m. Statut du terme en entrée : Réglementaire Famille dérivationnelle : Cadastral,e Domaine : Foncier-Propriété Sous-domaine : Propriété Contexte : "Le Cadastre n'est pas une carrière. Il est, comme beaucoup de ces sortes d'administrations sans avenir, une espèce de trou dans l'écumoire gouvernementale." (Honoré De Balzac - Scènes de la vie de campagne - Les Paysans -1844) Note technique : Le service du cadastre (Ministère des finances) est chargé d'établir et de suivre ces documents. Relations : Équivalent anglais : Land registry cadaster Équivalent espagnol : Catastro Retour à la page précédente.