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L'urbanisme Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Plan d'Occupation des Sols Définition : Document d'urbanisme fixant les règles d'utilisation des sols pour l'ensemble d'un territoire communal. C'est un document juridique opposable aux tiers (CDU) Langue : Fr Catégorie grammaticale : n.m. Sigle : POS Statut du terme en entrée : Réglementaire Forme concurrente : Document d'urbanisme ; PLU (Plan local d'urbanisme) Domaine : Aménagement urbain Sous-domaine : Plannification urbaine Note technique : Le règlement du POS détermine des zones auxquelles s'appliquent des prescriptions particulières (usage principal, nature des activités autorisées ou interdites, réservation d'emplacements pour la réalisation de futurs équipements publics...). Note juridique : (Art. L 123-1 et s., R 123-1 et s. du Code de l'urbanisme) La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) a remplacé le POS par le Plan local d'urbanisme (PLU). Relations : Équivalent anglais : Land use plan Équivalent espagnol : Plano de ocupacion de los suelos Retour à la page précédente.