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Droit du patrimoine culturel et naturel
Français - anglaisFiche complète du terme
legs
Définition : Acte unilatéral à cause de mort et à titre gratuit par lequel le testateur laisse tout ou partie de ses biens à un légataire. (Vocabulaire juridique, p.471)
Langue : fr
Domaine : droit du patrimoine culturel et naturel
Sous-domaine : transmission du patrimoine culturel et naturel
Contexte : "Le legs est contenu dans un testament". (Vocabulaire juridique)
Note technique : Les biens laissés au testateur le sont en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.
Relations :
Équivalent anglais : legacy
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