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L'urbanisme
Français - anglais - espagnolFiche complète du terme
Expropriation
Définition : Procédure par laquelle une collectivité publique rachète la propriété d'un terrain pour l'affecter à un usage considéré comme intérêt général. (http:/www.cilf.org/bt.fr.html)
Langue : Fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Forme concurrente : Préemption
Domaine : Foncier ; propriété
Sous-domaine : Propriété
Relations :
Équivalent anglais : Expropriation ; compulsory purchase
Équivalent espagnol : Expropiación
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