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Termes
traités dans ce mémoire

Droit du patrimoine culturel et naturel
Français - anglais

Fiche complète du terme

secteur sauvegardé

Définition : Secteur présentant un caractère historique et esthétique, soummis comme tel à une réglementation particulière. (Vocabulaire juridique)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit du patrimoine culturel et naturel
Sous-domaine : protection du patrimoine culturel et naturel
Contexte : "Dans les secteurs sauvegardés, les permis de construire sont très restreints". (conversation avec Marie Cornu, le 14/06/2002 à Ivry-sur-Seine.)
Note technique : Un secteur sauvegardé peut être de nature à justifier la conservation , la restauration ou la mise en valeur d'un ensemble d'immeubles.
Relations :

Équivalent anglais : protected area

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