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Droit du patrimoine culturel et naturel Français - anglais Fiche complète du terme archives publiques Définition : Documents qui procèdent de l'activitĂ© des entreprises publiques et des organismes de droit privĂ© chargĂ© de la gestion des services publics ou d'une mission de service public. (Droit du partimoine culturel) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : droit du patrimoine culturel Sous-domaine : conservation du patrimoine culturel Contexte : "Les archives publiques ont une importance considĂ©rable". (Droit du patrimoine culturel) Relations : Équivalent anglais : public records Retour à la page précédente.