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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

procédure de domiciliation unique

Définition : procédure de dédouanment à domicile accordée à des entreprises disposant d'établissements multiples sur le territoire national et procédant aux formalités douanières par enregistrement des opérations dans une comptabilité-matières (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : P.D.U
Forme concurrente : procédure de dédouanement express ( PDE)
Domaine : douane
Sous-domaine : dédouanement

Relations :
    Genre du terme : dédouanement
    Isonyme : procédure de déclaration simplifée / procédure de dédouanement à domicile
    Autres liens : voir "dédouanment"

Équivalent anglais :

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