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La douane
Français - anglaisFiche complète du terme
procédure de domiciliation unique
Définition : procédure de dédouanment à domicile accordée à des entreprises disposant d'établissements multiples sur le territoire national et procédant aux formalités douanières par enregistrement des opérations dans une comptabilité-matières (www.douane.gouv.fr)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : P.D.U
Forme concurrente : procédure de dédouanement express ( PDE)
Domaine : douane
Sous-domaine : dédouanement
Relations :
Genre du terme : dédouanement
Isonyme : procédure de déclaration simplifée / procédure de dédouanement à domicile
Autres liens : voir "dédouanment"
Équivalent anglais :
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