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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

facture douanière

Définition : facture établie sur une formule type, exigée par les douanes de certains pays pour les mêmes raisons que la facture consulaire (www.granddictionnaire.com)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : facturation / facturer / facturier
Forme concurrente : facture de douane
Domaine : douane
Sous-domaine : document douanier
Contexte : "la facture douanière est exxigée par des pays comme le Canada et les pays du Commonwelth" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane] Paris:Vuibert, 2002, 65p)
Note technique : cette facture n'est autre chsoe qu'une facture commerciale ordinaire, à condition qu'elle soit présentée dans la forme exigée par l'administration des douanes des pays importateurs
Relations :
    Genre du terme : document dounanier
    Isonyme : facture consulaire
    Autres liens : voir "facture consulaire"

Équivalent anglais : customs invoice

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