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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

régime douanier

Définition : déstination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'un déclaration de douane et qui détermine sa situation vis-à-vis de la réglementation (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : douane
Sous-domaine : régime douanier
Contexte : "l'importance prise par les opérations douanières implque une bonne connaissance du fonctionnement de la Direction générale des douanes (…), des régimes douaniers (…)" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 53p)
Relations :
    Espèce ou type : régime économique/ mise en libre pratique/mise à la consommation

Équivalent anglais : customs procedure

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