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La douane
Français - anglaisFiche complète du terme
régime douanier
Définition : déstination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'un déclaration de douane et qui détermine sa situation vis-à-vis de la réglementation (www.douane.gouv.fr)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : douane
Sous-domaine : régime douanier
Contexte : "l'importance prise par les opérations douanières implque une bonne connaissance du fonctionnement de la Direction générale des douanes (…), des régimes douaniers (…)" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 53p)
Relations :
Espèce ou type : régime économique/ mise en libre pratique/mise à la consommation
Équivalent anglais : customs procedure
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