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La douane Français - anglais Fiche complète du terme régime d'importation définitive Définition : régime par lequel la marchandise doit être mise en libre pratique et mise à la cosommation. La TVA est applicable dans le pays membre de déstination finale (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 69p) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : douane Sous-domaine : régime douanier Relations :     Genre du terme : régime douanier     Isonyme : régime économique/admission temporaire     Autres liens : voir "mise en libre pratique / mise à la consommation" Équivalent anglais : Retour à la page précédente.