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La douane Français - anglais Fiche complète du terme régime économique Définition : régime douanier prévu par la réglementation communautaire, afin de favoriser certaines activités de négoce internationale ou d'industrie sur le territoire de l'Union européenne (www.douane.gouv.fr) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : douane Sous-domaine : régime douanier Note technique : c'est un régime de suspension, sous certaines conditions, des droits et taxes et autres formalités du commerce extérieur. Il comporte trois types: de stockage (entrepôt), de transformation (perfectionnement), ou d'utilisation ( admission temporaire) Relations :     Genre du terme : régime douanier     Isonyme : mise en lbre pratique/ mise à la consommation Équivalent anglais : customs procedure with economic impact Retour à la page précédente.