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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

transit communautaire interne

Définition : régime de transit qui permet l'expédition de marchandises communautaires d'un point à l'autre du territoire douanier de l'Union européenne en passant par le territoire d'un pays tiersn sans pardre leur statut communautaire (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : transiter / transition / transitoire
Domaine : douane
Sous-domaine : régime douanier
Contexte : "le transit communautaire interne est réalisé par tout mode de transport. Le document lié à ce régime est DAU ( T2 ou T2F)" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 70p)
Relations :
    Genre du terme : transit communautaire
    Isonyme : transit communautaire externe
    Autres liens : voir "transit" et "marchandise communautaire"

Équivalent anglais :

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